Législation en vigueur sur la vente d'armes

L'achat, la détention, le port et le transport d'armes en France s'inscrivent dans un cadre légal extrêmement précis ayant pour socle le Code de la sécurité intérieure (CSI) dans sa Partie législative (Livre III, Titre I "Armes et munitions") et dans sa Partie réglementaire (Livre III, Titre I "Armes et munitions").

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les textes en vigueur sur les sites vosdroits.service-public.fr et legifrance.gouv.fr.

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Classification :

Détention et transport

Circulation des armes dans l'Union européenne :

Dématérialisation des démarches administratives et traçabilité des armes

Nouveau système d’information sur les armes