L'achat, la détention, le port et le transport d'armes en France s'inscrivent dans un cadre légal extrèmement précis régit par plusieurs lois.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consultes les textes en vigueur sur les sites vosdroits.service-public.fr et legifrance.gouv.fr.

Vous trouverez ci-dessous un lien hypertexte direct vers les principaux textes regroupés par items :

Classification en vigueur au 30 Juillet 2013 :

• Arme de catégorie A (interdiction sauf autorisation particulière)
• Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
• Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
• Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)

Détention et transport

• Port et transport d'une arme 
• Personnes mineures 

Circulation des armes dans l'Union européenne :

• Transfert d'armes dans l'UE : carte européenne d'armes à feu 

Services en ligne et formulaires

• Demande de carte européenne d'armes à feu
• Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de la catégorie A2)
• Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession
• Arme de catégorie D-1 (ou élément d'arme) - Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession
• Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D remis à un non-résident
• Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D