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collectivités territoriales -
certification iso 9001
et iso 14001
L'achat, la détention, le port et le transport d'armes en France s'inscrivent dans un cadre légal extrèmement précis régit par plusieurs lois.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consultes les textes en vigueur sur les sites vosdroits.service-public.fr et legifrance.gouv.fr.
Vous trouverez ci-dessous un lien hypertexte direct vers les principaux textes regroupés par items :